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founded 1 year ago

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Le suicide d’un ingénieur de l’Agence spatiale européenne relance le débat sur l’immunité juridique de telles entités (www.lemonde.fr)

submitted 9 months ago by [email protected] to c/[email protected]

4 comments fedilink hide all child comments

Un rapport interne de l’agence avait conclu que le salarié s’était donné la mort en 2011 à cause de « problèmes de travail ». Saisie par ses parents, la justice française avait dû prononcer un non-lieu, du fait de l’immunité juridique des agences européennes vis-à-vis du pays qui les héberge. Une décision de la cour d’appel de Paris vient changer la donne.

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[–] [email protected] 6 points 9 months ago

Apparemment ils ont attaqué l'ESA, basée en France. J'imagine que c'est à la direction de l'ESA qu'ils s'en prennent.