this post was submitted on 05 Feb 2024
13 points (100.0% liked)

France

2192 readers
107 users here now

La France et les Français

Communautés principales

Nous rejoindre sur Matrix: https://matrix.to/#/#jlai.lu:matrix.org

🔍 Recherche

FAQ, guides et ressources :

Actualité internationale

Loisirs:

Vie Pratique:

Société:

Villes/Régions

Pays:

Humour:

Fedivers:

Règles

  1. Multi-lingual community: posts in other language than French are allowed. 🚀

  2. Tous les francophones sont bienvenus. 🐌

  3. Remember the human : pas d’insultes, pas d’agressivité, pas de harcèlement entre utilisateurs. 🤖

  4. Xénophobie, racisme et autre forme de discrimination sont interdits.🌈

  5. Pas de doublon. Pas de spam. Évitez les paywalls autant que possible.☔

  6. Utilisez la fonction "Report" pour signaler le contenu contrevenant aux règles.🏴

  7. Le contenu doit être en rapport avec la France ou la population française.🇨🇵

Communauté de secours:

founded 1 year ago
MODERATORS
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
13
Le suicide d’un ingénieur de l’Agence spatiale européenne relance le débat sur l’immunité juridique de telles entités (www.lemonde.fr)
submitted 9 months ago by [email protected] to c/[email protected]
4 comments fedilink hide all child comments
 

Un rapport interne de l’agence avait conclu que le salarié s’était donné la mort en 2011 à cause de « problèmes de travail ». Saisie par ses parents, la justice française avait dû prononcer un non-lieu, du fait de l’immunité juridique des agences européennes vis-à-vis du pays qui les héberge. Une décision de la cour d’appel de Paris vient changer la donne.

you are viewing a single comment's thread
view the rest of the comments
[–] [email protected] 5 points 9 months ago (2 children)

Question conne, autant on peut discutter de l'immunité juridique de l'ESA. mais pourquoi est-ce la cours d'appel de Paris et non celle de Leyden ? Je suppose qu'un Français travaillant chez Phillips au pays-bas qui se suicide pour du harcèlement moral, on serait dans le droit du travail néerlandais ?

Et sinon qu'en est-il des autres institutions internationales ? J'image que il doit aussi y avoir des problème à l'UNESCO ou au conseil de l'Europe, sans parler de la commission européenne qui emploie des armée de stagiaires

[–] [email protected] 6 points 9 months ago

Apparemment ils ont attaqué l'ESA, basée en France. J'imagine que c'est à la direction de l'ESA qu'ils s'en prennent.

[–] [email protected] 3 points 9 months ago (1 children)

Je ne sais pas si les agences de l'ONU et celles de l'Union Européenne ont un statut special comparé aux autres (ESA, OTAN, EPO, etc.) mais j'imagine que le même genre de problèmes existent là bas aussi. De ce que j'ai compris dans la plupart de ces organisation tu as plus de mobilité, ça peut expliquer les moindres incidents