this post was submitted on 24 Feb 2024
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Technologie - 🤖

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Tient et on pourrait remplacer Sowetonecklace de r/france pour les questions géopolitiques. :)

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[–] [email protected] 2 points 7 months ago (1 children)

C'est assez flippant, mais du coup quels recours possibles au niveau de nos droits et de la justice... ?

[–] [email protected] 5 points 7 months ago* (last edited 7 months ago) (1 children)

Si tu es le détenteur des droits d'auteur et que tu as posté le contenu toi même ton contenu: aucun, c'est trop tard. Tu peux juste tenter de modifier tous tes messages en espérant qu'ils ne gardent pas la version modifié mais légalement cet action ne changera rien.

Si tu n'es pas le détenteur des droits d'auteur et que tu as posté le contenu toi même sans l'accord de l'auteur: tu peux le prévenir pour qu'il soit au courant et puisse être prêt à faire un recours collectif. Attention car en cas de recours du détenteur des droits, reddit te réclamera de financer leur défense.

Si tu es le détenteur des droits d'auteurs et que c'est quelqu'un d'autre qui l'a posté sans ton accord:

  • reddit va argumenter que ce n'est pas leur problème, que c'est de la faute de celui qui a posté le contenu. Ils vont te dire de te débrouiller avec l'auteur ou juste retirer le contenu sans rien changer aux contenus vendus. Si tu attaques reddit, reddit va exiger que celui qui a posté le contenu finance leur défense.

  • Ils vont probablement essayer de te faire désespérer car ce genre de cas n'est jamais arrivé à ma connaissance. Ils abuseront de la mauvaise foi.

  • Ils ont le droit de reproduire les contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation sous certaines conditions dans l'union européenne (page 7), ainsi la seule reproduction du contenu sur leur site ne constitue pas forcément une violation du droit d'auteur de leur part (mais en constitue forcément une de la part de l'auteur si le contenu est protégé par le droit d'auteur).

  • Ainsi, il va falloir prouver qu'ils ont vendu spécifiquement ton contenu, ils pourraient très bien prétendre que ce n'est pas le cas, qu'ils ont une ia qui filtrerait ça. Vu l'illettrisme numérique de la population et des juges ça passerait probablement.

  • Reddit pourrait argumenter que ton contenu n'est pas original et qu'il n'est ainsi pas couvert par le droit d'auteur.

  • Il faut qu'après tous ces obstacles, il te reste assez d'argent, de temps et d'espoir pour continuer.

Si la question c'était quel type de juridiction se chargerait de ce genre de problème, c'est le juge civil si on souhaite uniquement une solution au désaccord et une réparation du préjudice ou le juge pénal (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle) mais ça m'étonnerait que le ministère public fasse quelque chose, quand il agit c'est plutôt pour les gros possesseurs de propriétés intellectuelles qui abusent du système.

[–] [email protected] 3 points 7 months ago

Wow merci pour la réponse détaillée, je suis bien content de ne plus fréquenter le site !