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MODERATORS

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le contenu de Reddit sera utilisé pour entraîner les modèles IA de Google (www.blogdumoderateur.com)

submitted 7 months ago* (last edited 7 months ago) by [email protected] to c/[email protected]

13 comments fedilink hide all child comments

Tient et on pourrait remplacer Sowetonecklace de r/france pour les questions géopolitiques. :)

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[–] [email protected] 7 points 7 months ago (1 children)

Je vais remettre mon commentaire que j'avais posté sur un post sur la même information:

Selon les conditions générales d'utilisation de reddit:

En soumettant Votre contenu aux Services, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accorder les droits sur Votre contenu précisés dans les présentes Conditions.

Vous conservez tous les droits de propriété que vous possédez sur Votre contenu, mais vous accordez à Reddit la licence suivante pour utiliser ce Contenu :

Lorsque votre Contenu est créé avec les Services ou soumis aux Services, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, distribuer, stocker, exécuter et afficher Votre contenu et tout nom, pseudo, voix ou ressemblance fournis en relation avec Votre contenu dans tous les formats de médias et canaux connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement n’importe où dans le monde. Cette licence inclut le droit pour nous de rendre Votre contenu disponible pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication par d’autres sociétés, organisations ou personnes physiques qui sont partenaires de Reddit

Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Reddit, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractuels, prestataires de services tiers et concédants de licence respectifs (les « Entités Reddit ») de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande formulée par un tiers

Et puis le meilleur pour la fin:

vous renoncez irrévocablement à toute réclamation et revendication de droits moraux ou d’attribution en ce qui concerne Votre contenu.

Je crois (j'en suis presque sûr) que le droit moral est inaliénable. Pourtant, il s'agit des conditions spécifiques à l'Espace Économique Européen.

En gros, si tu diffuses du contenu sous licence libre sur reddit avec copyleft, ils considèrent qu'il leur appartient. Si tu y postes un extrait d'article, ils considèrent que ça leur appartient. C'est une usine à voler la propriété intellectuelle le truc.

Vu qu'ils peuvent prétendre que tout leur appartient, ils peuvent vendre ça pour faire des ia et après bonne chance pour prouver que ça a été entraîné sur ta propriété intellectuelle sans ton accord.

[–] [email protected] 2 points 7 months ago (1 children)

C'est assez flippant, mais du coup quels recours possibles au niveau de nos droits et de la justice... ?

[–] [email protected] 5 points 7 months ago* (last edited 7 months ago) (1 children)

Si tu es le détenteur des droits d'auteur et que tu as posté le contenu toi même ton contenu: aucun, c'est trop tard. Tu peux juste tenter de modifier tous tes messages en espérant qu'ils ne gardent pas la version modifié mais légalement cet action ne changera rien.

Si tu n'es pas le détenteur des droits d'auteur et que tu as posté le contenu toi même sans l'accord de l'auteur: tu peux le prévenir pour qu'il soit au courant et puisse être prêt à faire un recours collectif. Attention car en cas de recours du détenteur des droits, reddit te réclamera de financer leur défense.

Si tu es le détenteur des droits d'auteurs et que c'est quelqu'un d'autre qui l'a posté sans ton accord:

reddit va argumenter que ce n'est pas leur problème, que c'est de la faute de celui qui a posté le contenu. Ils vont te dire de te débrouiller avec l'auteur ou juste retirer le contenu sans rien changer aux contenus vendus. Si tu attaques reddit, reddit va exiger que celui qui a posté le contenu finance leur défense.
Ils vont probablement essayer de te faire désespérer car ce genre de cas n'est jamais arrivé à ma connaissance. Ils abuseront de la mauvaise foi.
Ils ont le droit de reproduire les contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation sous certaines conditions dans l'union européenne (page 7), ainsi la seule reproduction du contenu sur leur site ne constitue pas forcément une violation du droit d'auteur de leur part (mais en constitue forcément une de la part de l'auteur si le contenu est protégé par le droit d'auteur).
Ainsi, il va falloir prouver qu'ils ont vendu spécifiquement ton contenu, ils pourraient très bien prétendre que ce n'est pas le cas, qu'ils ont une ia qui filtrerait ça. Vu l'illettrisme numérique de la population et des juges ça passerait probablement.
Reddit pourrait argumenter que ton contenu n'est pas original et qu'il n'est ainsi pas couvert par le droit d'auteur.
Il faut qu'après tous ces obstacles, il te reste assez d'argent, de temps et d'espoir pour continuer.

Si la question c'était quel type de juridiction se chargerait de ce genre de problème, c'est le juge civil si on souhaite uniquement une solution au désaccord et une réparation du préjudice ou le juge pénal (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle) mais ça m'étonnerait que le ministère public fasse quelque chose, quand il agit c'est plutôt pour les gros possesseurs de propriétés intellectuelles qui abusent du système.

[–] [email protected] 3 points 7 months ago

Wow merci pour la réponse détaillée, je suis bien content de ne plus fréquenter le site !