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Trop Long, Pas Lu: Légalement, sur le plan du droit de l'union, d'après ce que je comprends, ils ont le droit de faire ça et on ne peut même pas les obliger à accepter l'expression de notre non consentement, et éthiquement c'est pas sympa. Mais de toute façon, c'est pas encore prêt.

--Sur le plan légal (droit de l'union):

-Sur le plan des données personnelles:

Dans l'article 2 du RGPD (page 32 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679), "Le présent règlement s'applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu'au traitement non automatisé de données à caractère personnel [...]"

Selon la CNIL,* "Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.."* (https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on)

Or, à part si les messages publiés contiennent des informations personnelles (ex: quelqu'un qui met une adresse mail personnelle dans son message), ce qui ne devrait pas être le cas puisqu'elles sont publiques, les informations partagées par ce projet ne sont pas des données personnelles.

-Sur le plan du droit d'auteur:

La directive 2001/29/CE du parlement européen et du conseil du 22 mai 2001 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32001L0029) dispose que "Les actes de reproduction provisoires visés à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre: a) une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, ou b) une utilisation licite d'une œuvre ou d'un objet protégé, et qui n'ont pas de signification économique indépendante, sont exemptés du droit de reproduction prévu à l'article 2." Le droit de reproduction de l'article 2 réserve aux détenteurs du droit d'auteur d'avoir le contrôle exclusif de la production. (D'autres articles y mettent des exceptions sinon c'est pas drôle.)

--Sur le plan éthique:

Balancer sur des serveurs d'entreprise à but lucratif du contenu créé sur des réseaux où le but est de se passer des organismes à but lucratif qui refusent les standards et volent la vie privée des utilisateurs, c'est pas sympa. Après selon ce que j'ai lu, il y a d'autres réseaux comme qui seraient reliés à terme à activitypub par ce projet comme Nostr et pour l'instant c'est pas encore prêt.