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Nous assistons à un coup d'État - Frustration Magazine (www.frustrationmagazine.fr)

submitted 3 months ago by [email protected] to c/[email protected]

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[–] [email protected] 1 points 3 months ago (1 children)

Coup d’État?

Le titre du post s'appelle littéralement "Nous assistons à un coup d'État"

ILS peuvent annuler la reforme des retraites parce qu’elle n’est pas encore appliquée. Ça n’aurait plus été possible l’ année prochaine.

Pourquoi parles-tu de la réforme des retraites ici? Et au-delà de savoir quand ils peuvent l'annuler, pourquoi le gouvernement sortant l'annulerait-il? Ou alors tu parles de la nouvelle AN?

Ce qui vont passer en décrets sont justement des choses possibles et permises. Sinon on parlerait de 49.3 non? Tu te rappelles?..

Le 49.3 est utilisé pour les lois, pas pour les décrets

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.

https://www.info.gouv.fr/actualite/l-article-49-3-comment-ca-marche

À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.

https://www.vie-publique.fr/dossier/274621-les-decrets-arretes-et-ordonnances-droit-et-grands-enjeux-contemporains

Tu parles de légitimité et de coup d’État dans la même phrase, mais toujours dans la même phrase t’es en train de me dire que Macron était légitime d’abuser des mécanismes de la 5éme? Allons…

C'est toi qui dit qu'il en abuse. Les règles sont ce qu'elles sont, si la nouvelle Assemblée Nationale décide de modifier la constitution pour les changer, c'est très bien, mais en attendant, ce sont celles qui s'appliquent.

[–] [email protected] 1 points 3 months ago (1 children)

Ah oui pardon, je croyais que tu insinuais que Mélenchon faisait un coup d'État s'il utilisait les décrets.

Ouais le NFP va annuler la réforme des retraites par décret, c'est dans le programme, écrit comme ça il me semble. Mais Mélenchon a posté une vidéo hier où il a listé tout ce qu'ils annuleraient par décrets.

[–] [email protected] 1 points 3 months ago

Ah non non.

Ca me paraissait bizarre vu qu'une loi est supérieure à un décret, effectivement c'est un peu technique

Concernant la réforme des retraites, un élu ne peut pas annuler la loi par décret. Autrement dit, on ne peut pas revenir sur l'âge de départ à la retraite sans proposer une nouvelle loi et ainsi passer de nouveau devant le Parlement. En revanche, le prochain gouvernement pourrait "modifier le décret d'application de la loi et retarder l'échéance", explique Serge Slama, professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes. En effet il est possible de modifier un décret, en l'occurrence, les décrets d'application de la réforme des retraites, publiés au Journal officiel le 3 juin 2023. Par exemple, explique Serge Slama, il serait possible de proposer de "modifier le calendrier d'application de la retraite à 64 ans, prévu initialement pour 2030 et ainsi le décaler dans le temps."

Mais, à la fin c'est le Conseil d'État qui tranche, s'il est saisi, c'est donc lui qui évalue si le décret est conforme ou non à la loi.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/vrai-ou-faux-peut-on-abroger-la-retraite-a-64-ans-et-bloquer-les-prix-par-decret-comme-l-affirme-jean-luc-melenchon_6623820.html

Autre article sur le sujet: https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/07/10/reforme-des-retraites-comment-la-gauche-veut-annuler-une-partie-de-la-loi-votee-en-2023_6248341_823448.html