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[Enquête] [Affaire Bardella] : «Libération» publie une partie des faux documents fabriqués par l’actuel président du RN

@france

https://www.liberation.fr/politique/elections/affaire-bardella-liberation-publie-une-partie-des-faux-documents-fabriques-par-lactuel-president-du-rn-20240919_OQ576RLFNZGS3AGSA4MHCSGHHA/

Un agenda 2015 a été livré au siège du Rassemblement national en 2018, puis rempli à la main par Jordan Bardella, dans le but de lui fabriquer de fausses preuves du travail qu’il n’a semble-t-il jamais effectué à l’époque où il était l’assistant parlementaire de l’eurodéputé Jean-François Jalkh.

#JordanBardella #RN #ExtremeDroite #VolArgent

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[Actu] « Un viol est un viol ! Ça suffit ! » : au procès des viols de Mazan, le coup de gueule de Gisèle Pelicot

@france

https://www.nouvelobs.com/justice/20240919.OBS93790/un-viol-est-un-viol-ca-suffit-au-proces-des-viols-de-mazan-le-coup-de-gueule-de-gisele-pelicot.html

La défense des avocats est ignoble.

#viol #ProcèsMazan #DominiquePelicot #50violeurs

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Avant-bras fracturé par un coup de matraque, coup de clé dans l’arcade sourcilière, hématomes sur tout le corps… Mario (1), 42 ans, a subi de graves violences entre les murs du commissariat des Ve et VIe arrondissements de Paris, dans la nuit du 24 au 25 juillet. Libération révèle les images issues des caméras de vidéosurveillance des locaux de police (voir la vidéo ci-dessous). Elles montrent les coups portés par deux policiers du commissariat et la passivité de leurs collègues présents, voire les rires de certains. La procédure menée sur ces faits permet également de découvrir que des agents ont menti pour couvrir l’un de leurs collègues.

Ce soir-là, Mario, de nationalité péruvienne, est conduit dans les locaux de police à 23 heures. Il a été interpellé dans la soirée pour outrage lors d’un contrôle d’identité réalisé par des gendarmes mobilisés pour la sécurisation des Jeux olympiques. A un militaire qui lui demande d’écarter les jambes, l’homme est accusé d’avoir rétorqué : «C’est ta mère qui écarte les jambes et que je baise, fils de pute.» A son arrivée au commissariat, un agent relève son taux d’alcool (1,08 mg /litre d’air expiré à 23 h 10), puis le gardien de la paix Maxime D. s’approche de lui pour commencer la fouille. Cette scène est visible sur les caméras de vidéosurveillance du commissariat. Sans attendre que Mario commence à enlever ses affaires, Maxime D. lui fait une clé de bras et le frappe une fois au visage. Des agents, présents autour, semblent s’amuser de la situation.

Quelques instants plus tard, Maxime D. est rejoint par deux collègues, Alexis L. et Clément B. Ensemble, ils conduisent Mario dans une petite salle sans caméra pour continuer la fouille. «L’un d’eux est devenu fou, parce que je ne voulais pas enlever mes lacets de baskets, je préférais enlever les baskets tout simplement», explique Mario, bras toujours dans le plâtre quand on le rencontre courant septembre dans l’Est parisien, près de l’hôpital Saint-Antoine où il a un rendez-vous de suivi. L’homme, qui travaille parfois comme cuisinier, se remémore avoir reçu des coups au visage, puis que Maxime D. a sorti sa matraque télescopique et l’a frappé sur le ventre, sur l’épaule et au niveau de la tête. «Si je ne m’étais pas protégé la tête avec mes bras, je serais mort. J’ai déjà eu deux hémorragies cérébrales [par le passé], j’ai une fragilité», poursuit Mario, en montrant la cicatrice qui parcourt son crâne, sous ses cheveux bruns, de la base au sommet.

Les quatre hommes passent un peu moins de cinq minutes dans cette pièce. Mario est torse nu quand il en sort, marques de coups visibles sur son corps. On voit ensuite les trois agents le conduire dans une cellule de garde à vue. Au moment de refermer la porte, Maxime D. le frappe au visage avec une clé qu’il tient dans sa main, lui ouvrant l’arcade sourcilière. Il est 23 h 15 quand il referme la porte. Dans le couloir, les agents rient et semblent discuter du bras de Mario, déformé par le coup de matraque.

Dans sa cellule, le quadragénaire perd beaucoup de sang et craint, une nouvelle fois, de mourir. «Je vois plein de sang et je pense encore à ma tête, se remémore-t-il. Je me suis dit que je suis en train de crever.» L’homme sollicite plusieurs fois l’intervention d’un médecin et, désespéré, inscrit avec son sang «aidez-moi» sur un mur. «Je voulais qu’on sache que j’ai appelé à l’aide avant de mourir», explique-t-il.

A 00 h 19, il est sorti de sa cellule, le visage en sang et visiblement très affaibli, pour être examiné par un médecin. Ce dernier estime que son état n’est pas compatible avec un maintien en garde à vue et demande qu’il soit hospitalisé car son bras est sûrement cassé. Ce diagnostic sera confirmé dans la nuit après une radio. Le compte rendu indique qu’il s’agit d’une fracture de l’ulna, l’un des os de l’avant-bras, ou «nightstick fracture». Un terme médical décrivant une blessure typique d’une personne se protégeant la tête d’un coup de matraque («nightstick» en étant la traduction anglaise).

Avant d’être conduit à l’hôpital, Mario est installé sur une chaise, dans une salle proche des cellules de garde à vue, où discutent plusieurs agents. Ses blessures sont parfaitement visibles. Matthieu D., un autre policier du commissariat, s’approche de lui. Les paroles échangées entre les deux hommes ne sont pas audibles. «Il me dit que dans mon pays je serais déjà mort, je lui ai répondu que j’étais né en France et là, il m’a hurlé de fermer ma gueule», se rappelle Mario. En audition, un réserviste de la police présent dans la salle à ce moment-là expliquera que Matthieu D. a «pété un câble» quand il a appris que Mario devait bénéficier de soins : «Il s’est énervé dès qu’il a appris qu’on devait le conduire à l’hôpital.» Matthieu D. affirme pour sa part avoir été insulté.

Pendant deux minutes, les vidéos permettent de le voir s’acharner sur Mario, qui reste totalement passif et s’efforce de protéger sa tête avec son bras encore valide. Matthieu D. lui donne en tout onze coups, dont plusieurs à la tête. Autour de lui, les agents rigolent de la situation et le laissent faire. A un instant, l’un d’eux le retient mollement, puis s’écarte. Après cette série de coups, Matthieu D. continue d’intimider physiquement l’homme blessé, le menaçant de frapper à nouveau. Mario est finalement conduit à l’hôpital où ses blessures sont constatées et évaluées à trente jours d’incapacité totale de travail (ITT). Il porte plainte dès le lendemain. Le parquet de Paris saisit alors l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour enquêter sur les faits dénoncés par Mario. «Je reconnais avoir fait de fausses déclarations»

Pour tenter de justifier ses coups dans la salle de fouille, Maxime D. va, dans la nuit, lui aussi porter plainte. Contre Mario. «Il est venu vers moi pour me donner un coup de tête, affirme l’agent de 25 ans. Je l’ai donc repoussé avec mes bras au niveau de son torse. Il s’est mis en garde, nous l’avons donc emmené au sol.» Le policier n’évoque aucun coup de matraque porté à Mario. Alexis L. et Clément B., présents avec lui dans cette pièce, vont venir appuyer la version de leur collègue. «L’individu a tenté de lui mettre un coup de tête sans le toucher, dit le premier dans une audition. Maxime l’a repoussé et l’individu est tombé de côté sur le banc de la cellule de fouille.» Même chose pour le second : «Il s’avance vers mon collègue Maxime en faisant comme s’il allait lui donner un coup de boule. Le collègue se protège et l’individu fait un pas en arrière et se met en garde.»

Mais, fait rare dans les affaires de violences policières, Alexis L. revient finalement sur cette version des faits et avoue avoir menti pour couvrir son collègue. Face à l’IGPN, il décrit des claques d’abord données par Maxime D., puis les coups de matraque télescopique. A un enquêteur qui lui demande s’il comprend pourquoi son collègue a porté plainte contre Mario, il répond : «[Maxime D.] m’a dit que c’était pour se couvrir.» Et ajoute : «Il est venu me parler de ce qu’il avait dit dans sa plainte et on s’est mis d’accord pour que mes déclarations soient cohérentes avec les siennes.» Confronté à la déclaration de son collègue, Clément B. avoue lui aussi avoir menti : «Je reconnais en effet, en voulant me caler sur les déclarations de [Maxime D.] dans sa plainte, avoir fait de fausses déclarations. Mais je n’avais pas les idées claires, vraiment.»

Questionné sur sa passivité face aux violences commises par ses collègues, Alexis L. relate la pression qu’exercent ceux-ci pour se couvrir mutuellement, quoi qu’il arrive.

« Vous aviez la possibilité de le stopper dans sa violence, pourquoi ne pas le faire ?

— Je craignais qu’on puisse me le reprocher au sein de la brigade.

— Reprocher quoi ?

— D’être faible, de ne pas soutenir les collègues.»

Placé en garde à vue le 7 août, Maxime D. tente de justifier ses coups par le comportement de Mario. «Je travaille la nuit, j’ai l’habitude des gens alcoolisés, je sais qu’on peut leur parler pendant des heures, ils ne feront pas ce qu’on leur demande», dit-il alors qu’on l’interroge sur la clé de bras. Et le coup au visage ? «Je lui ai mis une claque parce qu’il ne voulait pas lâcher son collier.»

Puis, questionné sur ce qui s’est passé dans la salle de fouille, il répète sa version mensongère, avant d’être confronté à l’examen médical et aux déclarations de son collègue Alexis L. L’agent est coincé. «J’ai omis certains détails sans vouloir les cacher, notamment les coups de BTD [matraque télescopique, ndlr]», tente-t-il alors. Et concernant la concertation des trois agents pour livrer une version qui lui est favorable, il élude : «Je ne suis pas en mesure de vous dire si j’ai eu cette discussion avec eux.» «Je ne savais pas quoi faire»

Egalement placé en garde à vue, Matthieu D., 32 ans, qui a servi cinq ans dans l’armée avant de devenir policier, assure ne pas avoir vu l’état dans lequel se trouvait Mario au moment où il s’est acharné sur lui. «Je ne voyais que son visage, j’étais dans un effet tunnel, je ne voyais plus rien.» Confronté aux images, l’agent dit «regretter» sa violence. «Je n’ai jamais pété les plombs comme cela, affirme-t-il. J’aurais plutôt tendance à essayer d’obtenir la paix sociale et de régler les choses calmement.»

Plusieurs des policiers présents sont également auditionnés et questionnés sur leur absence de réaction face aux coups, et pour certains leurs rires. Comme Tom R. : «J’étais l’un des plus jeunes, je vois que mes collègues n’interviennent pas, je ne me sentais pas l’autorité et la capacité pour le faire.» Et d’ajouter que «le rire, c’est la seule réaction que j’ai eue, je ne savais pas quoi faire».

Contactée à propos des mesures prises à la suite de cette affaire, la préfecture de police de Paris indique seulement qu’une enquête administrative est en cours. May Sarah Vogelhut, l’avocate de Maxime D., et Jérôme Andrei, qui défend Matthieu D., n’ont pas répondu à nos questions. Ces deux agents seront jugés le 29 octobre pour violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours par personne dépositaire de l’autorité publique, comme l’avait révélé France Info en août. Dans l’attente de cette audience, un contrôle judiciaire leur interdit d’exercer la profession de policier.

L’enquête contre Mario pour violences a été classée sans suite. Il a été condamné pour l’outrage par la procédure simplifiée d’ordonnance pénale à 250 euros d’amende. Mario assure que ce n’est pas la première fois qu’il subit des violences de la part de policiers. «Ils profitent du fait que je sois bourré pour me frapper, me maltraiter, c’est comme ça qu’ils se comportent avec les gens qui ont des problèmes psychologiques ou d’addictions.» Par peur d’être de nouveau face aux policiers qui l’ont frappé, sans avocat à ses côtés, il ne sait pas encore s’il aura le courage de venir témoigner au procès.

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Via : https://piaille.fr/@brume/113164812846768594
Notez que c'est Le Figaro qui relaie. Je change de caleçon, je reviens.

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[Sortie] Journée mondiale des sourds et sourdes

@france

Traditionnellement la Journée Mondiale des Sourds (JMS) a lieu le dernier samedi du mois de septembre : cette année, c’est le samedi 28 septembre 2024.

Au niveau régional, certaines manifestations ont lieu une semaine avant ou après : renseignez-vous bien avant dans chaque ville !

www.journeemondialesourds.com/villes-2024/

#sortie #JMS #JournéeMondialeDesSourds #JMS #Sourd #Sourde #LangueDesSignesFrançaise #LSF

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Dans son prochain ouvrage, à paraître mercredi 18 septembre et auquel « Libération » a eu accès, le journaliste révèle une proximité gênante entre l’ancienne ministre de tutelle des crèches privées et la lobbyiste en chef du secteur. Aurore Bergé dément.

Qui se souvient qu’Aurore Bergé fut ministre des Solidarités et des Familles ? Pas grand monde, certainement. Il faut dire que la députée n’a occupé ce poste qu’en coup de vent, six petits mois à peine, de juillet 2023 à janvier 2024. Mais six mois importants. C’est en effet à cette période que sont sortis, quasi simultanément, deux livres d’enquête sur le secteur des crèches privées lucratives, dont elle avait la tutelle, qui laissaient planer, avant leur parution, la menace d’un « Orpea » de la petite enfance. Finalement, il n’en fut rien.

Outre que les informations des livres n’étaient pas de la teneur des Fossoyeurs et qu’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales avait déjà révélé de multiples maltraitances dans les crèches quelques mois plus tôt, Aurore Bergé aurait contribué à éteindre l’incendie. Selon les dernières révélations de Victor Castanet dans les Ogres, son livre consacré aux crèches privées et surtout au groupe People & Baby, qui paraît ce mercredi, l’ancienne ministre entretenait des relations étonnamment étroites avec Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèche (FFEC), autrement dit la lobbyiste en chef des crèches marchandes. Au point, assure le journaliste, d’avoir établi avec elle un pacte de non-agression et d’avoir cogéré la crise qui menaçait.

« Je comprends qu’elles communiquent sur Telegram, raconte un ex-collaborateur d’Aurore Bergé dans le livre. Et qu’elles s’accordent à propos de la manière de gérer la sortie des bouquins, sur le séquençage même des interventions de chacune. Aurore dit à Elsa comment se préparer. Et inversement. Vous imaginez la situation ? On se retrouve avec une ministre qui nous parle mal, voire ne nous parle pas du tout, et qui, dans le même temps, discute de manière étroite avec la lobbyiste du secteur qu’on est censés encadrer… »

####« Autre côté du miroir » Victor Castanet révèle également un SMS d’Elsa Hervy à un membre du cabinet d’Aurore Bergé : « C’est la ministre qui m’a dit qu’elle sortait jeudi matin [sur BFM TV, ndlr] et que ce serait pertinent qu’on préempte les occupations de plateaux ensuite. Donc j’obéis ! (Oui, ça te change !) » Bergé se serait vantée, par mail auprès de membres de son cabinet, de voir en Elsa Hervy « une copine », qui « sera très aidante ». Elsa Hervy aurait en outre œuvré au départ du précédent ministre des Familles, Jean-Christophe Combe.

« M^(me) Bergé connaissait M^(me) Hervy du temps de l’UMP, quand elle était responsable jeunes, réagit auprès de Libé l’entourage d’Aurore Bergé, qui n’a pas eu accès au livre et rebondit sur ce que nous lui exposons. Ensuite, elles se sont perdues de vue pendant quinze ans. Elles ont rééchangé quand madame Bergé est devenue ministre, uniquement dans un cadre professionnel. Elles n’ont même jamais pris un café ensemble. Ce sont des considérations complètement loufoques et fantasques. » Également contactée, Elsa Hervy répond qu’elle n’a pas eu le livre, n’a pas été en contact avec Victor Castanet et n’a « pas l’habitude de [s]’exprimer sur des propos rapportés ».

Autre attelage surprenant : Aurore Bergé a pris en août 2023 comme cheffe de cabinet Céline Montaner-Blancho, jusqu’alors directrice chez Taddeo, un cabinet de conseil en communication notamment missionné par les Petits Chaperons rouges, un des quatre géants des crèches privées. « Au moment où elle était encore en poste, son employeur se préparait à parer à la crise médiatique qui risquait d’éclabousser le secteur des crèches privées. La communicante s’est ensuite retrouvée de l’autre côté du miroir, en rejoignant la ministre qui allait gérer cette crise », résume Victor Castanet. « Chez Taddeo, Céline Montaner n’avait pas en gestion le dossier des Petits Chaperons rouges. Elle ne l’a jamais eu. Ça a été dit à M. Castanet, que nous avons reçu en entretien pendant une heure et demie. C’est de la diffamation pure », s’étrangle l’entourage d’Aurore Bergé.

Sur le fond de la stratégie, Bergé, qui fut elle-même communicante, aurait demandé aux géants des crèches privées de la jouer collectif, en reconnaissant des problèmes et sans « entrer dans la stratégie du mouton noir » en pointant People & Baby, dont le patron entretient de très mauvaises relations avec ses concurrents. Ce qui fut fait. Elsa Hervy se serait également gardée de taper sur une éventuelle inaction ou défaillance du gouvernement, s’en tenant à brocarder les régions et la Cour des comptes.

La ministre, elle, se serait retrouvée à distiller dans les médias un discours reprenant les éléments de langage envoyés par la FFEC à son cabinet, selon un document obtenu par Victor Castanet, éléments de langage qui consistaient notamment à dire que la crise traverse tout le secteur des crèches et n’a rien à voir avec ce qui s’est passé dans les Ehpad.

«C’est nous [ses conseillers] qui définissons une position et ce n’est pas en fonction de telle ou telle note qui est envoyée, pour faire plaisir à telle ou telle personne, balaie auprès de Libé l’entourage d’Aurore Bergé. Si la ministre avait soi-disant une proximité avec le secteur de la petite enfance privée, elle ne les aurait pas trop aidés, parce que c’est quand même elle qui a changé la loi pour rendre plus coercitifs les contrôles des grands groupes. » Pour montrer qu’elle prenait le sujet à bras-le-corps, Aurore Bergé a annoncé le 10 septembre 2023 qu’elle allait convoquer les quatre grands groupes de crèches privées lucratives. Or, selon un salarié de l’agence de communication Image 7, chargée de défendre le groupe la Maison bleue, « la convocation, c’est une vraie fausse convocation. On nous a dit de ne pas stresser, que l’État savait très bien qu’il avait besoin du privé, qu’il fallait bien que la ministre réagisse à la suite de la publication des bouquins et de l’écho médiatique, mais qu’il n’y aurait pas de suite, pas de sanctions à attendre. Tout ça, c’est histoire de faire un peu de cinéma ». « Ce n’était absolument pas une réunion fictive, les dirigeants n’en menaient pas large », rétorque l’entourage de l’ex-ministre.

####Commission affaiblie Dernier étage de la fusée Bergé : la commission d’enquête parlementaire sur les crèches privées, réclamée par LFI. Selon Victor Castanet, elle s’est mobilisée « afin que cette commission ne puisse pas voir le jour », défendant plutôt la création d’une simple mission flash sur la petite enfance. « C’est factuellement faux, assure son entourage. Elle avait dit que ça paraissait logique de partir sur une mission flash, comme l’avait demandé la présidente de la délégation aux droits de l’enfant, mais que si l’Assemblée voulait une commission d’enquête, elle n’allait pas l’empêcher. » La commission d’enquête verra finalement le jour, mais pas telle que calibrée initiallement : ne seront plus concernées les crèches marchandes uniquement, mais toutes les crèches, et deux députés qui avaient voté contre la création de la commission s’en retrouveront président (le LR Thibault Bazin) et rapporteuse (la Renaissance Sarah Tanzilli). Selon Victor Castanet, c’est Elsa Hervy qui aurait réussi à faire élargir le cadre de la commission d’enquête « par l’entremise du député LR Thibault Bazin (très à l’écoute de la fédération) ». Quant à Bergé, « bien sûr qu’[elle] est intervenue », assure son ancien collaborateur, interrogé par Victor Castanet, qui précise que l’intéressée « conteste vigoureusement » l’accusation d’ingérence. La commission d’enquête parlementaire accouchera d’un rapport sans grand intérêt.

En plus de cet article, il y a 4 pages d'enquête sur ces crèches dans ce Libé

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Que ce serait-il passé si LREM et LR avaient fait barrage aussi bien que le NFP? Que ce serait-il passé si le NFP l'avait fait aussi mal qu'eux?

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La montagne est plus sensible au changement de climat, intéressant de voir comment adapter les pratiques : rationalisation de l'eau (installation de compteurs, de réservoirs, garder des zones d'ombre pour que les animaux aient moins chaud donc moins soif...) et de l'herbe (agrandissement progressif des parcs de pâturage pour que les animaux mangent aussi les petits arbustes et pas uniquement les herbes qu'elles préfèrent)

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Après les #restrictions sur les bagages (1), les #réservations #obligatoire pour prendre le TER (2), la SNCF n’acceptera plus les #chèques #vacances en #support #papier : le coût pour les dématérialiser, dix euros (10€!!) aux frais du consommateur, #obligatoires pour passer en version #numérique.

N’avait-on pas dit que l’outil numérique/virtuel était là pour accompagner, seconder, compléter et surtout jamais remplacer ce qui est déjà en place?

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/la-sncf-nacceptera-plus-les-cheques-vacances-papier-a-partir-du-1er-janvier-2119411

#Merdification de la société quand tu nous tiens (3)… #enshittification

1: https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/tgv-la-sncf-va-infliger-des-amendes-sur-les-bagages-excedentaires-2118886

2: https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/reservation-obligatoire-dans-les-ter-une-contrainte-inutile-pourquoi-la-mesure-est-loin-de-faire-l-unanimite-3019562.html

3: https://fr.wikipedia.org/wiki/Merdification

https://en.wikipedia.org/wiki/Enshittification

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C'est le rapport d'Oxfam France de la rentrée, ci-dessous la synthèse.

Tandis que 80% des Français∙es ne reçoivent aucune donation du vivant et que parmi celles et ceux qui héritent, 9 sur 10 touchent moins de 100 000€ au cours de leur vie, Oxfam France publie un nouveau rapport alertant sur l’émergence d’une minorité d’ultra-riches touchant des super-héritages insuffisamment taxés.

Ce rapport montre notamment que le top 0,1% des héritiers ne paye qu’environ 10% de droits de succession – contre 45% en théorie – et met en lumière un système de taxation des successions opaque et inadapté. Super-héritages : les chiffres-clés

Les super-héritier∙es français∙es, soit le top 0,1% des héritier∙es, reçoivent environ 13 millions d’euros – soit 180 fois l’héritage médian – et ne paient, en moyenne, que 10% d’impôt dessus.
Dans les 30 prochaines années, 25 milliardaires français transmettront à leurs héritier∙es plus de 460 milliards d’euros de super-héritages sur lesquels l’Etat risque de perdre 160 milliards en raison des niches fiscales existantes, si rien n’est fait.
Les parents fortunés peuvent transmettre plus d’un demi-million d’euros tous les 15 ans à leurs héritier∙es sans payer le moindre impôt.
7 des 9 Français∙es devenu∙es milliardaires en 2024 sont des super-héritier∙es.
Près de 60% des Français se montrent favorables à une taxation plus forte des héritages les plus élevés (sondage réalisé par Verian pour Oxfam France).

En France, l’héritage est un profond facteur d’inégalités. La nouvelle étude d’Oxfam révèle que 7 des 9 Français∙es devenu∙es milliardaires en 2024 sont des super-héritier∙es, et qu’un quart des milliardaires du pays est issu des 3 mêmes familles.

Tandis que près de la moitié de la population n’hérite pas ou de très peu, le top 1% des héritier∙es d’une génération reçoit en moyenne plus de 4,2 millions d’euros net, et le top 0,1% reçoit environ… 13 millions d’euros, soit 180 fois l’héritage médian ! Niches fiscales, abattements : des super-héritier∙es largement favorisés par la fiscalité

Si en théorie les super-héritages devraient se voir appliquer un taux marginal de 45% au-delà de 1,8 million d’euros, il a été estimé que le top 0,1% de ces super-héritier∙es ne s’acquittent en moyenne que d’à peine 10% de droits de succession grâce aux diverses niches fiscales et exemptions existantes.

Le pacte Dutreil est un cas emblématique de niche fiscale bénéficiant aux super-héritier∙es. Il permet, sous conditions, d’exonérer 75% de la transmission des parts ou d’actions de certaines entreprises. Si le coût de cette niche fiscale est officiellement estimé à 500 millions d’euros environ par les pouvoirs publics, cette évaluation est contredite par le Conseil d’Analyse Économique qui chiffre plutôt son coût annuel pour les finances publiques à jusqu’à 3 milliards d’euros.

Dans son rapport, Oxfam a calculé que, dans les 30 prochaines années, les 25 milliardaires français de plus de 70 ans transmettront à leurs héritier∙es plus de 460 milliards d’euros, sur lesquels l’Etat risque de perdre 160 milliards d’euros si les niches fiscales et exemptions actuelles sont maintenues. Une somme colossale qui représenterait un chèque de près de 7000€ pour chaque personne atteignant la majorité dans les trois prochaines décennies, soit le coût moyen d’une année d’études supérieures en France. Une fiscalité inadaptée à la diversité des structures familiales actuelles

Le système français de taxation des successions présente aujourd’hui de grandes disparités en fonction du lien de parenté officiel avec le donateur. Car si le taux moyen d’imposition est de 5% en ligne directe (grands-parents ou parents et enfants) avec un abattement de 100 000 euros, il explose dès que l’on sort du premier cercle familial.

Par exemple, si l’héritage provient d’une tante ou d’un oncle, l’abattement chute à 7 967 euros et le taux de taxation s’envole à 55%. Ainsi, tandis que les super-héritages passent sous les radars de l’imposition, certaines petites transmissions payent injustement le prix fort. Nos recommandations pour réformer la fiscalité des super-héritages

Pour une fiscalité de l’héritage plus juste, Oxfam France appelle à :

Réformer le système de taxation pour le rendre plus clair, lisible et transparent
En finir avec les exonérations et niches fiscales inutiles en supprimant et/ou en réformant les niches fiscales permettant aux super-héritages d’échapper à l’impôt, à commencer par l’assurance-vie et le Pacte Dutreil.
Mettre en place un barème plus progressif qui cible les super-héritages avec un abattement unique et la suppression du cumul des abattements.
Repenser le système de taxation des successions pour répondre aux enjeux climatiques.
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Avec leur « climat viriliste », les « rites » étudiants d’intégration font le terreau des violences sexistes

bonne rentrée aux concerné•es

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  4. Xénophobie, racisme et autre forme de discrimination sont interdits.🌈

  5. Pas de doublon. Pas de spam. Évitez les paywalls autant que possible.☔

  6. Utilisez la fonction "Report" pour signaler le contenu contrevenant aux règles.🏴

  7. Le contenu doit être en rapport avec la France ou la population française.🇨🇵


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