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Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022
(www.conseil-constitutionnel.fr)
Pour discuter et référencer les articles et trouvailles relatifs au pass vaccinal, et ses atteintes à la vie privée et aux libertés. Aucun prosélytisme pour des partis politiques toléré. Aucune discussion autour de vaccins ou traitements (utiles ou non).